CNPA réclame une TVA à 10% sur les équipements deux-roues

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CNPA réclame une TVA à 10% sur les équipements deux-roues

Message par luipon le Ven 21 Déc 2012 - 13:04

Extrait de l'article :

D’après nos confrères d’Autoactu, le CNPA demande une baisse de la TVA sur les équipements moto facilitant ainsi leur acquisition. Il est clair que l’équipement moto est la seule et unique protection sur laquelle le motard et le scootériste peuvent compter en cas de perte d’équilibre.

"La mortalité peut être améliorée en vélo par l’encouragement au port d’un casque" et "pour les deux-roues motorisés, les autres équipements de protection, s’ils interviennent peu sur la mortalité, permettent de réduire de façon importante la gravité des blessures", estime le CNPA.

Une TVA de 10% serait donc une excellente idée pour permettre à tous ceux qui roulent en deux-roues de pouvoir rouler plus en sécurité avec des équipements dignes de ce nom tels que les casques, dorsales, bottes, blousons, pantalons et gants… si toutefois tout le monde joue le jeu. En effet il ne faudrait pas que cette diminution de taxe soit le moyen, pour des revendeurs peu scrupuleux, de gagner plus d’argent en faisant de meilleures marges… ce que je vous rappelle à eu tendance à se produire dans la restauration lors de la même baisse il y a 5 ou 6 ans ! Quoiqu’il en soit le CNPA a soumis cette proposition à la Commission Européenne… A suivre.


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Vérification sur le site officiel : http://www.cnpa.fr/services.php?serID=164


La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le réexamen de la législation relative aux taux réduits de TVA.

C'est une nouvelle occasion pour le CNPA de se mobiliser sur un combat syndical de longue date.

Ainsi, le CNPA fait valoir qu'au titre des activités d’entretien et de réparation automobile, un taux de TVA réduit favoriserait l’accès des automobilistes à une meilleure maintenance de leur véhicule, le rendant ainsi plus sûr, plus propre et soutenant alors des entreprises qui créent des emplois non délocalisables et un service de proximité.

Une mesure d'autant plus nécessaire en temps de crise !

Idem pour les équipements de protection individuels dédiés à la pratique du deux-roues.


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Re: CNPA réclame une TVA à 10% sur les équipements deux-roues

Message par joker83 le Ven 21 Déc 2012 - 19:07

Qu'ils mettent une TVA à 5.5% serait encore mieux , ce n'est pas un "luxe" de mettre un blouson coqué ou autres protections pour les conducteurs de 2RM .....

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