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 Vices cachés par un particulier

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Vincefire
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MessageSujet: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 12:06

J'ai acheté un Sky 125 il y a un peu plus de 15 jours à un particulier.

Depuis le début j'ai des soucis de surchauffe moteur (voir ce topic : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

Dans un premier temps les frais restaient raisonnable (68€) mais hier j'ai appris que mon joint de culasse était foutu ( + de 400€)

C'est pourquoi j'ai décidé de demander "amicalement" au vendeur de me dédommager des frais de réparations par mail. Dans le cas où celui-ci n'accepterait pas je pense tenter de le poursuivre pour "Vis Cachés" en m'aidant des articles 1641 à 1649 du code civile :

Citation:
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642)."


Quelqu'un d'entre vous à t'il déjà été dans mon cas ? Pouvez vous me faire part de la façon dont se sont déroulé vos démarches.

Merci







coolbleu


Dernière édition par Vincefire le Mer 8 Avr 2009 - 16:04, édité 1 fois
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bilish
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 12:16

Bonne chance....

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flying_muskitos
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 13:06

ca va être chaud ....
t'as fait combien de kms avec ton scoot ?
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Vincefire
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 13:12

une centaine, mais uniquement le trajet du retour avant la première visite chez cons
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flying_muskitos
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 13:18

ca va tout d'meme être chaud
mais effectivement, si t'es dans ton bon droit, j'te conseillerais également d'aller au bout .....
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 13:35

Le truc, c'est qu'il faudrait que tu arrives à prouver que le vendeur était au courant de ce vice avant de te vendre le scoot.

Sinon bon courage.

Si tu vois qu'il ne veut absolument pas en entendre parler essaye de voir avec les assurances (la sienne) car certaines peuvent couvrir ce genre de risques.
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Vincefire
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 13:41

J'ai vu avec mon assurance, il faut que je fasse expertisé le scooter, c'est lui qui jugera du vis caché ou pas ...
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micha77
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 15:14

Expertise à tes frais ???
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flying_muskitos
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 15:35

Vincefire a écrit:
J'ai vu avec mon assurance, il faut que je fasse expertisé le scooter, c'est lui qui jugera du vis caché ou pas ...


si t'as la PJ sur ton contrat, tu peux demander une expertise couverte par l'assurance ... mais uniquement si tu as la PJ
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Vincefire
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 16:02

flying_muskitos a écrit:
Vincefire a écrit:
J'ai vu avec mon assurance, il faut que je fasse expertisé le scooter, c'est lui qui jugera du vis caché ou pas ...


si t'as la PJ sur ton contrat, tu peux demander une expertise couverte par l'assurance ... mais uniquement si tu as la PJ


Exact coolbleu
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ben's
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 17:06

Si cela peut t'aider:

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Bonne chance


Dernière édition par ben's le Mer 8 Avr 2009 - 17:52, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 17:06

Bon courage !
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 18:06

lut
moi je dis bon courage, mais si tu as la force de le faire, pas de soucis, envoie lui un petit AR, aprés le rapport de ton expert.
tiens nous au courant
coolbleu
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 18:51

bonne chance..mais sache q'il y a aucune loi qui protege les acheteurs...
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gilou
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mer 8 Avr 2009 - 22:13

Concernant le vice caché... Il faut effectivement prouvé que le vendeur le savait et l'a volontairement caché avant la vente. Pas facile à prouver.

Si tu as utilisé le scoot qu'une centaine de kilomètres (en fait le parcours nécessaire pour amener ton scoot chez toi), peut-être faudrait il à l'appui un devis de ton mécanicien. As-tu des indices du nombre de kilomètre avant l'achat (carnet de révision...)?

Peut-on avancer que ton joint puisse être out au bout de 100 kms, faudrait que ce soit accompagné d'un gros disfonctionnement du circuit de refroidissement (fuite...).

Ton scoot est il full origine? Combien l'as tu acheté?

C'est pas simple tout ça...

Bon courage à toi
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