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 Vices cachés par un particulier

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flying_muskitos
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Jeu 9 Avr 2009 - 16:33

ouèch ouèch man
j'look grave que t'es sur l'fion
toussa quoi ...

Twisted Evil
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flying_muskitos
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Ven 10 Avr 2009 - 7:56

Satchmo a écrit:
flying_muskitos a écrit:
Ton courrier,
tu fais simple,
courrier avec AR, indiquant le pb rencontré, analyse Kms / date achat / révisons / ... info et copie texte de lois en annexe
sans oublier que :

"sans réponse positive de votre part sous quizaine, je me verrais dans l'obligation de faire intervenir un expert mandater par mon assureur.

Celui-ci déterminera les causes ainsi que la date de cette panne mécanique.

Si il apparait un vice caché lors de notre vente, je me verrais dans l'obligation de vous assigner.

Ne souhaitant pas en arriver la, il semblerait souhaitable qu'un accord puisse être trouver.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer mes meilleures salutations."

Twisted Evil


chapeau Ta prose m'épate mon ami, tu vois toussa koi...


Laughing

edit => hey les modos, y'a pas eu un buz dans mon post d'avant ? j'le trouvais plus ce matin, et maintenant il ré-apparait ... chelou nan ?
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Derka
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MessageSujet: questionde principe   Lun 13 Avr 2009 - 9:29

salut,
pour moi, il ne faut pas lacher l'affaire!
ça te coûtera le prix d'un recommandé et un déplacement au Tribunal pour expliquer au juge le genre de banane que tu t'es mangée (l'Avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal d'instance)

tu pourras même te faire rembourser toutes les réparations

tout ça, c'est une question de principe qu'il ne faut pas laisser passer

bon courage quand même
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Vincefire
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Lun 13 Avr 2009 - 11:39

L'affaire s'est arrangé à l'amiable.

Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !

Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.

Merci de vos conseils coolbleu
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ben's
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Lun 13 Avr 2009 - 14:32

Comme quoi il y a encore des gens honnêtes

Content pour toi coolbleu


Dernière édition par ben's le Lun 13 Avr 2009 - 15:18, édité 1 fois
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gilou
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Lun 13 Avr 2009 - 15:02

Vincefire a écrit:
L'affaire s'est arrangé à l'amiable.

Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !

Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.

Merci de vos conseils coolbleu



Content pour toi coolbleu
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maxsamiam
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Lun 13 Avr 2009 - 15:32

J'ai trouvé des histoires un peu semblables à la tienne sur internet. La garantie de vices cachés peut te permettre de l'obliger à payer les réparations dans un délai de 2 ans après l'achat!
Par contre, pas de reprise du véhicule possible.
Il faut te faire aider par la protection juridique de ton assurance et faire une attestation constant le problème par ton concessionnaire :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ou encore

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation:
Achat à un particulier : pas de droit de rétractation

Je viens d’acheter une voiture à un particulier, j’ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ?
Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?

La faculté de rétractation n’est automatique. Le législateur n’a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers n’en fait pas partie.

Vous ne pouvez donc pas demander au vendeur la restitution du prix de vente.

Si les problèmes constatés sur le véhicules sont réellement importants, vous pourrez bien sûr envisager d’engager une procédure pour vices cachés par exemple, mais en attendant vous ne pourrez pas exiger de votre vendeur qu’il reprenne le véhicule.

Concernant l’opposition sur le chèque, l’article L. 131-35 du code monétaire et financier prévoit qu’il n’est possible de faire opposition à un chèque que dans les cas suivants: perte, vol ou utilisation frauduleuse de celui-ci, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire.

La déception d’un acheteur n’en fait bien évidemment pas partie... En cas d’opposition au chèque le juge éventuellement saisi par le vendeur sera tenu d’ordonner la mainlevée de l’opposition.
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bilish
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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Lun 13 Avr 2009 - 17:20

Vincefire a écrit:
L'affaire s'est arrangé à l'amiable.

Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !

Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.

Merci de vos conseils coolbleu




Voila une bonne nouvelle...

coolbleu

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MessageSujet: Re: Vices cachés par un particulier   Mar 14 Avr 2009 - 20:25

Vincefire a écrit:
L'affaire s'est arrangé à l'amiable.

Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !

Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.

Merci de vos conseils coolbleu


Ah oui, j'avais pas vu, c'est cool pour toi!! Bonne réparation alors.
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