| | Vices cachés par un particulier | |
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flying_muskitos X-Maxeur Professionel


Nombre de messages: 2614 Age: 37 Localisation: Metz Cylindrée: GP 800 Date d'inscription: 08/04/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Jeu 9 Avr 2009 - 16:33 | |
| ouèch ouèch man j'look grave que t'es sur l'fion toussa quoi ...  |
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flying_muskitos X-Maxeur Professionel


Nombre de messages: 2614 Age: 37 Localisation: Metz Cylindrée: GP 800 Date d'inscription: 08/04/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Ven 10 Avr 2009 - 7:56 | |
| | Satchmo a écrit: | | flying_muskitos a écrit: | Ton courrier, tu fais simple, courrier avec AR, indiquant le pb rencontré, analyse Kms / date achat / révisons / ... info et copie texte de lois en annexe sans oublier que :
"sans réponse positive de votre part sous quizaine, je me verrais dans l'obligation de faire intervenir un expert mandater par mon assureur.
Celui-ci déterminera les causes ainsi que la date de cette panne mécanique.
Si il apparait un vice caché lors de notre vente, je me verrais dans l'obligation de vous assigner.
Ne souhaitant pas en arriver la, il semblerait souhaitable qu'un accord puisse être trouver.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer mes meilleures salutations."
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Ta prose m'épate mon ami, tu vois toussa koi... |

edit => hey les modos, y'a pas eu un buz dans mon post d'avant ? j'le trouvais plus ce matin, et maintenant il ré-apparait ... chelou nan ? |
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Derka X-Maxeur timide

Nombre de messages: 5 Age: 34 Localisation: Paris Cylindrée: 125 Date d'inscription: 13/04/2009
 | Sujet: questionde principe Lun 13 Avr 2009 - 9:29 | |
| salut, pour moi, il ne faut pas lacher l'affaire! ça te coûtera le prix d'un recommandé et un déplacement au Tribunal pour expliquer au juge le genre de banane que tu t'es mangée (l'Avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal d'instance)
tu pourras même te faire rembourser toutes les réparations
tout ça, c'est une question de principe qu'il ne faut pas laisser passer
bon courage quand même |
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Vincefire X-Maxeur lancé


Nombre de messages: 258 Age: 33 Localisation: 77 Cylindrée: 125 Date d'inscription: 19/03/2009
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Lun 13 Avr 2009 - 11:39 | |
| L'affaire s'est arrangé à l'amiable. Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui ! Ca m'évite de partir dans des procédures interminable. Merci de vos conseils  |
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ben's X-Maxeur en Argent


Nombre de messages: 619 Age: 50 Localisation: Belgique Cylindrée: 250 (carbu) Date d'inscription: 13/01/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Lun 13 Avr 2009 - 14:32 | |
| Comme quoi il y a encore des gens honnêtes Content pour toi 
Dernière édition par ben's le Lun 13 Avr 2009 - 15:18, édité 1 fois |
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gilou X-Maxeur en Argent

Nombre de messages: 522 Age: 50 Localisation: Yvelines Cylindrée: scooter 125 Date d'inscription: 26/05/2008
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maxsamiam X-Maxeur lancé


Nombre de messages: 328 Age: 33 Localisation: montpellier Cylindrée: 180 Date d'inscription: 06/09/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Lun 13 Avr 2009 - 15:32 | |
| J'ai trouvé des histoires un peu semblables à la tienne sur internet. La garantie de vices cachés peut te permettre de l'obliger à payer les réparations dans un délai de 2 ans après l'achat! Par contre, pas de reprise du véhicule possible. Il faut te faire aider par la protection juridique de ton assurance et faire une attestation constant le problème par ton concessionnaire : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]ou encore [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]| Citation: | Achat à un particulier : pas de droit de rétractation
Je viens d’acheter une voiture à un particulier, j’ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ? Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?
La faculté de rétractation n’est automatique. Le législateur n’a prévu cette possibilité que pour certains contrats.
La cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers n’en fait pas partie.
Vous ne pouvez donc pas demander au vendeur la restitution du prix de vente.
Si les problèmes constatés sur le véhicules sont réellement importants, vous pourrez bien sûr envisager d’engager une procédure pour vices cachés par exemple, mais en attendant vous ne pourrez pas exiger de votre vendeur qu’il reprenne le véhicule.
Concernant l’opposition sur le chèque, l’article L. 131-35 du code monétaire et financier prévoit qu’il n’est possible de faire opposition à un chèque que dans les cas suivants: perte, vol ou utilisation frauduleuse de celui-ci, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire.
La déception d’un acheteur n’en fait bien évidemment pas partie... En cas d’opposition au chèque le juge éventuellement saisi par le vendeur sera tenu d’ordonner la mainlevée de l’opposition.
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bilish Administrateur

Nombre de messages: 9653 Age: 37 Localisation: 69 Cylindrée: UMA RACING 177Cc / Régulateur pression Polini / Jcosta / Cuscineto / ressort embrayage blanc / KS / Devil Carbone / Force Master2 Malossi /P-max inside... Date d'inscription: 17/08/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Lun 13 Avr 2009 - 17:20 | |
| | Vincefire a écrit: | L'affaire s'est arrangé à l'amiable.
Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !
Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.
Merci de vos conseils  |
Voila une bonne nouvelle...
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maxsamiam X-Maxeur lancé


Nombre de messages: 328 Age: 33 Localisation: montpellier Cylindrée: 180 Date d'inscription: 06/09/2008
 | Sujet: Re: Vices cachés par un particulier Mar 14 Avr 2009 - 20:25 | |
| | Vincefire a écrit: | L'affaire s'est arrangé à l'amiable.
Nous avons trouvé un compromis de l'ordre de 75 % des frais pour lui !
Ca m'évite de partir dans des procédures interminable.
Merci de vos conseils  |
Ah oui, j'avais pas vu, c'est cool pour toi!! Bonne réparation alors. |
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| | Vices cachés par un particulier | |
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