Bonjour à tous!

je viens vers vous pour demander quelques conseils.

Hier soir je me fais contrôler par la police ( contrôle de "routine")

Rien à me reprocher à part le non transfert du certificat d'immatriculation.
La date sur la facture d'achat du scoot est du 02/03/2009. Le certificat de cession date du 10/04/2009.

Ils m'ont demandé si javais bien acheté le scoot le 02/03 et moi j'ai répondu oui sous la pression).

Mais le certificat de cession est normalement la date à prendre en compte pour faire transferer la carte grise non? On a 1 mois à compter de la cession et pas de la facture?


Pouvez vous m'éclairer et me dire si je dois contester l'amende?

Merci par avance

Oui c'est 1 mois après le transfert, pour éviter que ça aille trop loin va directement au commissariat émetteur de la prune avec les papiers et fait annulé cette erreur.
Une date d'achat n'est pas une livraison que diable...

Merci pour ton conseil!! je vais y aller aujourd'hui

j'aurais tendance a dire pareil
avant de contester et de foncer droit dans le mur , va juste au commissariat concerné et explique leur ton cas en leur demandant confirmation

prend tous les papiers concernant l'affaire, facture etc ... avec toi

Ils ont que sa à foutre les képis.

Merci monsieur le président de la république.

De rien vautier, rompez les rangs

Je n'ai pas fait mon service militaire...

Surtout ne paye pas ton amende comme il le disent, car d'après la loi française si tu paye l'amende c'est que tu a reconnu ton infraction et tu ne peu faire marche arrière (elle n'est pas rétro-actif un truc de ce genre là je m'en rappel plus) donc ce qui veut dire que tu ne seras jamais remboursé!!!