Je suis par hasard tombé la dessus et surprise le droit de conduire un 125cc est limité au territoire national, cependant il existe des déragations surpour l'Espagne et l'Italie...
Pour info:
Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est cependant limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B ( permis voiture ) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays. Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez.
Cette mesure ne concerne pas les détenteurs du permis A1.
Lun 22 Juin 2009 - 9:01
Merci pour l'info 
