Pas de carte grise?!?!
Impossible!, il doit etre immatriculé, et pis, la carte grise est expédiée au proprio dans les cinq jours après l'achat!

[quote="joker83"]

gwenti a écrit:

quelqu'un d'autre : c'est sa femme, pas sa copine

Si le scoot est au nom de Mr et Mme X , sur la carte grise , elle peut le vendre , si elle est au nom de Mr X seulement , c'est lui qui doit signé et barré la carte grise , sauf si il est décédé

Sur l'un de ces deux liens , tu peux avoir tout ce que tu cherches :

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merci de me faire penser à ce genre de truc qui pourrait entrainer des problemes cher voisin
ce que j'ai lu sur ces liens m'a au contraire laissé pensé qu'il y avait solidarité entre époux.
alors j'ai cherché un peu et j'ai trouvé ça qui traite des carte grise et pas de généralités :

c'est un peu long mais personne n'est obligé de le lire
et ça peut servir

"Tout propriétaire d'un véhicule automobile est en droit d'obtenir la délivrance à son nom d'un
certificat d'immatriculation. Cela s'applique également aux personnes mariées.
Les mentions Monsieur ou Madame et Monsieur et Madame sont juridiquement indifférentes.
La coexistence de ces deux mentions résulte de la volonté de laisser le choix aux
usagers.
En aucun cas, ces mentions ne peuvent être employées pour des personnes non
mariées ou pacsées.
Dans les deux cas, quel que soit le régime matrimonial, les époux sont présumés
solidaires (article 220 du Code Civil) et disposent chacun du pouvoir d'administrer seul les
biens communs (articles 1421 et 1536 a contrario du Code Civil). En conséquence, la signature
de l'un engage l'autre (sauf en cas de séparation de biens), que ce soit pour l'établissement
de la carte grise au nom des deux époux pour les demandes de duplicata et les changements
de domicile ou lors de la revente d'un véhicule. Il conviendra toutefois de demander
pour l'établissement de la carte grise la pièce d'identité des deux époux, ne serait-ce que
pour vérifier d'une part la réalité du mariage et d'autre part que Madame a bien l'usage du
nom de Monsieur. Quel que soit la mention employée, les règles de dévolution successorale
et de signature s'appliqueront de la même manière."



et donc je pense que de ce côté là, pas de problème, finalement...