Je viens de lire le nouvel aménagement de l'article R221-8 du CR qui stipule;

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

Si vous comprenez comme moi, ce décret est rétroactif et il faudra justifier avoir assurer un deux-roues (de 125 cc) depuis au moins le 1er janvier 2006 pour être exonéré du stage de formation. Les assureurs se dédouaneront en cas d'accident avec un conducteur de 2 roues de 125cc n'ayant pas suivi cette formation même s'il roule en scoot depuis 2007 par exemple!!!
Imaginez le nombre de personnes obligées de suivre cette formation de 7 heures dans des centres ou auto-écoles agréees et moyennant une belle facture pour ces 7 heures!!!
J'ai beau relire le texte, c'est bien rétroactif!!!

Débat à suivre....

Faut arrêter de flipper hein....

c'est marqué "au cours"
faut juste que tu aies été assuré une fois durant cette période

AHHHH les textes de l'administration française , dans la même phrase il y a toujours plusieurs interprétations possible .

Comme tu le dis Jean-phi, je pense qu'il faut juste avoir eu une assurance pendant cette période ( peut importe le nombre d'année ou de mois ) .

Oui, finalement, c'est plus logique comme ça, je ne vois pas des milliers de personnes se précipitant dans les auto-écoles pour suivre 7 heures de formation pour pouvoir continuer de rouler sur leur 125 dès le 1er janvier 2011!
Mais le texte n'est pas si explicite que cela, la durée d'assurance n'est pas stipulée...

Ah ces juristes (dont je suis), ils font tout pour que personne de comprenne...
Mais en fait c'est tout clair : si toi avoir été assuré (au moins 1 jour) pour une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, toi y en a pas avoir besoin de suivre une formation. Donc si toi être assuré aujourd'hui, toi y en a pouvoir profiter de ton maxou le 1er janvier 2011 sans problème. Mais attention seulement si toi avoir passé une nuit pas trop difficile le 31 décembre!!

lucky38 a écrit:

Ah ces juristes (dont je suis), ils font tout pour que personne de comprenne... Mais en fait c'est tout clair : si toi avoir été assuré (au moins 1 jour) pour une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, toi y en a pas avoir besoin de suivre une formation. Donc si toi être assuré aujourd'hui, toi y en a pouvoir profiter de ton maxou le 1er janvier 2011 sans problème. Mais attention seulement si toi avoir passé une nuit pas trop difficile le 31 décembre!!

Merci

Au passage

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] border="0" alt="" />

C'est fait depuis la semaine derniere et en plus une bonne occas je pense

Amis X-MAXEUR (et autres),
Si vous voulez dispenser votre compagne, vos enfants ou votre grand-mère de dépenser quelques centaines d'euros et 7 heures de formation pour pouvoir conduire votre fidèle destrier, pensez à contacter votre assureur afin de faire figurer leur nom au contrat d'assurance avant le 31 décembre!
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] qui?
Merci Sixty One et surtout Cop 95 qui me la suggéré!!
Pour moi c'est fait!.....mais ce n'est pas pour autant que je vais lui laisser la bête, non mais!

pour sixty one!!

Merci,

comment faut il faire, j'appelle mon assureur et je lui demande de rajouter un nom ?

faut il des papiers à donner ?

Le nom et les références du permis suffisent